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FAQ - Vos Garanties


Retrouvez ci après les principales garanties offertes par les détaillants partenaires.

GARANTIES OFFERTES SUR LES ARTICLES

a - Description et information sur les produits

Les produits proposés par les détaillants sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L'intégralité des articles proposés par les détaillants sur MODZ sont NEUFS (Cependant, ils peuvent avoir été essayés lors de leur mise en vente en boutique).

b - Disponibilité

Les détaillants s'engagent à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Cependant, Les produits sont stockés directement dans les entrepôts, ce qui signifie que leur disponibilité est immédiate. Les détaillants vendeurs s'engagent à ne vendre que des articles en stock et ne fait pas de pré commande.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de MODZ ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, le détaillant vendeur s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer dans la mesure du possible un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue du site MODZ .

Si le Client choisit le remboursement, Le détaillant vendeur fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le détaillant vendeur ne pourra être poursuivi par le Client.

Le délai de disponibilité correspond au délai de livraison d'expédition nécessaire pour la préparation et l'expédition de la commande.

LES ENGAGEMENTS SUR LES PRIX


a - Composition et validité

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

b - Prix public indicatif

Le prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant :
- soit le prix catalogue estimé lors de la mise en vente par le fabricant.
- soit le prix constaté appliqué par le détaillant vendeur dans un ou plusieurs points de vente.
- soit une estimation du prix par un expert du secteur concerné.


c - Fluctuation

Il est à noter qu'il est possible que le prix de vente ou le prix public indicatif d'un même produit fluctue au fil des jours ou des semaines à la suite de sa mise en ligne sur le site MODZ. Cette fluctuation est due à la concurrence entre les divers détaillants partenaires de MODZ ou bien en cas de promotions effectuées par chaque détaillant vendeur.

d - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR


a - Généralités

Conformément aux dispositions de l'L 121-20 du Code de la Consommation, Chaque détaillant vendeur accorde au Client un droit de retractation dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande et ce sans contrainte de motif. Ce droit de retractation s'exerce librement et ne peut faire l'objet d'aucune pénalité quelle qu'elle soit.
Tout usage de ce droit de retractation n'ayant pas été exercé dans un délai de 7 après réception de la commande pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Il est à noter que si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs d'exonération du délai de 7 jours suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email).
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception par un tiers du produit.
- la livraison et l'utilisation du produit sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire après le délai de 7 jours.
- un produit offert par le Client à une autre personne et utilisé après le délai de 7 jours.

b - Procédure de retour d'un produit

L'exercice du droit de retour est LIBRE. Aussi, le client dispose de 7 jours à reception de sa commande pour exercer son droit de retour de quelque manière que ce soit.

Afin d'assurer la bonne gestion administrative du retour des marchandises, Le détaillant vendeur invite le client à signaler de manière volontaire l'exercice de ce droit de retractation sans que cela soit cependant une obligation.

Modalités d'Information par le client à MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) de l'exercice de son droit de retractation :

- Par email à contact@modz.fr en indiquant la mention "demande de retour" dans l'objet de l'email
ou
- Plus simplement en utilisant l'interface mise à disposition dans la rubrique "mon compte".

Le Client possède alors un délai de 15 jours pour que MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) reçoive par voie postale le produit.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par le détaillant vendeur.
Si le retour est accepté par le Service Clients, s'il parvient dans le délai de 15 jours précisés ci-dessus , le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l´achat.
Si le Client choisit le remboursement, MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le retour du produit ne parvient pas par voie postale à MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) dans le délai prévu de 15 jours suivant la date de l'accord de retour ou s'il ne parvient dans les Conditions prévues de retour, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Si le retour est refusé par le Service Clients et que le Client renvoie malgré tout le produit, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ces 2 derniers cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payable à l'avance par carte bancaire ou tout moyen de paiement mis à disposition par modz.

LE BON DEROULEMENT D'UNE COMMANDE


a - Capacité Juridique

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site MODZ.
Les commandes se font sur le site MODZ.
Le Client a également la possibilité d'effectuer sa commande par téléphone auprès du service client. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

b - Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

1. nom et prénom
2. adresse
3. téléphone
4. adresse électronique

Tout Client valablement inscrit sur le site MODZ sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).
Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service client (agissant pour le compte du détaillant vendeur) par email ou téléphone dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux.
MODZ ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.

c - Message de confirmation et d'envoi

MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la validation de la commande est faite par MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur), le Client est alors averti par email de l'expédition de sa commande.

d - Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées. Le détaillant vendeur s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement ou un à valoir du montant des sommes versées.
Si le Client choisit le remboursement, MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, MODZ ne pourra être poursuivi par le Client.
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Néanmoins, MODZ tient a informer les Clients qu' en cas de commande de divers articles, il est possible que MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) envoie chacun des articles dans des colis séparés en raison de son process logistique, ce qui peut engendrer un paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

SECURITE ET MOYENS DE PAIEMENTS


a - Sécurité des paiements

Les commandes effectuées sur MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) vous assurent une sécurité totale dans les transactions par carte de crédit au moyen de fichiers encryptés. Cette prestation est réalisée par le partenaire CREDIT MUTUEL. Votre commande est sécurisée et vos achats sont garantis parce que nous avons passé un contrat avec notre banque sur chaque transaction qui est traitée. Pour chaque achat effectué dans la galerie, la banque utilise sa propre technologie afin que toutes les données soient cryptées et vérifiées. Vous êtes assurés que votre transaction est sécurisée lorsqu'une clef jaune ou un cadenas fermé apparaissent dans l'angle inférieur droit de votre navigateur. Conscient que la sécurisation de vos paiements , constitue une préoccupation majeure, les banques du Groupe CREDIT MUTUEL, groupe bancaire leader sur le segment des PME - PMI françaises, commercialisent le produit P@iement CyberMut qui permet d'accepter, en toute sécurité, les paiements par carte bancaire.
Son fonctionnement est extrêmement simple et ne nécessite aucun logiciel supplémentaire sur votre micro-ordinateur autre que votre navigateur internet.
Vous êtes par ailleurs assuré d'être en présence d'un commerçant agréé par une banque du Groupe CREDIT MUTUEL puisque le commerçant utilisant P@iement CyberMut doit disposer d'un certificat délivré par leurs soins.

Principe de fonctionnement :

Vous préparez votre commande sur la galerie marchande..
Lorsque votre caddie est rempli et que vous avez saisi vos coordonnées pour la livraison des produits choisis, vous choisissez le mode de paiement par Carte Bancaire. Vous êtes alors dirigé vers le serveur de télépaiement de la banque qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis à vis du site du commerçant.
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration puis vous validez la transaction. Les informations que vous saisissez sont bien sûr cryptées au moyen du protocole SSL avant d'être envoyées sur le serveur de la banque. Ce serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. Si l'autorisation est délivrée, la transaction est réalisée.
Vous serez débité immédiatement ou à la fin du mois en fonction du type de carte bancaire que vous utilisez.
Eléments de sécurité apportés par P@iement CyberMut :

En tant que client, vous n'avez pas à saisir le code confidentiel de votre carte bancaire qui n'est aucunement transmis sur internet. Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation :

  • La confidentialité des données bancaires transitant entre votre micro-ordinateur et le serveur CyberMut est réalisé par le protocole SSL implémenté dans les navigateurs Netscape et Microsoft Internet Explorer.
  • L'intégrité des données échangées et l'authentification du commerçant sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par le CREDIT MUTUEL au commerçant.
  • Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte et date de fin de validité) directement au CREDIT MUTUEL. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées par aucun intermédiaire (commerçant ou prestataire technique).
  • Chaque commerçant utilisant P@iement CyberMut CREDIT MUTUEL doit impérativement être client d'une banque du groupe CREDIT MUTUEL, ce qui représente un gage de confiance pour vous sur internet où vous ne savez peut-être pas toujours à qui vous avez à faire.

P@iement CyberMut CREDIT MUTUEL se charge d'effectuer :

  • La demande d'autorisation auprès de votre banque.
  • Le paiement (si l'autorisation est accordée).
  • Vous, client, êtes averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet du commerçant.
  • Le système informatique du commerçant est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.
b - Modalités de paiement

Seuls les paiements par carte, paypal, cheque bancaire, virement ou contre remboursement sont proposés. Le paiement par espèces ou à crédit n'est pas proposé.
Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. Le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits.

c - TVA et détaxe

Les détaillants vendeurs peuvent accepter des paiements hors TVA de la part de sociétés appartenant à l'Union Européenne mais non-résidentes en France sous réserve de la fourniture d´un numéro de TVA, ou de la part de clients hors Union Européenne, sous réserve de la fourniture d'une attestation de résidence.
Les Clients peuvent bénéficier d'un remboursement de TVA à hauteur de 13% du montant total T.T.C sur les achats effectués chez Le détaillant vendeur à condition de remplir les conditions suivantes:

  • Le Client ne réside pas dans l'Union Européenne au moment de son achat
  • La facture totale doit être supérieure à 175 € T.T.C
Le fonctionnement est le suivant:
  • Le Client effectue son paiement en ligne en payant la TVA.
  • Le Client envoie par email ou par voie postale un justificatif officiel de sa résidence hors de l'Union Européenne
  • Le détaillant vendeur envoie au Client les 3 volets rose, jaune et vert du bordereau de vente ainsi que sa commande
  • A sa sortie de France (qui doit intervenir dans les 3 mois), le Client fait tamponner ces 3 volets par la Douane
  • Le Client doit ensuite renvoyer au détaillant vendeur les deux exemplaires rose et jaune
  • MODZ (agissant pour le compte du détaillant vendeur) procédera ensuite au remboursement de 13% du total T.T.C de la commande du Client
d - Accès à la facture

La facture de la commande du Client est disponible directement sur le site Internet de MODZ dans la rubrique «mon compte» accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture de ses achats incluant les éventuels frais de livraison, de garantie complémentaire et la TVA.

e - Défaut de paiement

MODZ se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site MODZ sans l'autorisation des services MODZ au préalable.
MODZ (agissant pour le compte des détaillants) se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.