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Conditions générales de ventes

Version au 20 Septembre 2017.
1. PRESENTATION
  • Modz est un service de présentation, référencement d'offres commerciales et mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs d'articles. Modz facilite la conclusion de contrats de vente de ces articles. Les acheteurs et les vendeurs agissent sous leur pleine et entière responsabilité.

    L'acceptation des présentes Conditions Générales d'utilisation de Modz par les acheteurs et vendeurs vaut mandat donné à Modz pour les mettre en relation et opérer les transactions effectuées sur le site de Modz.
    Les articles présentés par les vendeurs sont en principe destinés à une clientèle de type personne physique.
    En utilisant Modz, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation. En cas de modifications des dites conditions une information claire, lisible et accessible sera à disposition de l'utilisateur afin d'en prendre connaissance.

2. OBJET
  • Les présentes conditions générales d'utilisation de Modz ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les acheteurs et vendeurs opèrent leur mise en relation.
3. OBLIGATIONS DE MODZ
  • 3.1. MODZ s'engage à mettre à la disposition des acheteurs les offres des Vendeurs. MODZ reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Acheteurs les offres fournies par le Vendeur et pour ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours de la transaction.
  • 3.2. MODZ n'est en aucun cas revendeur des articles et assure simplement la mise en relation des acheteurs et vendeurs.
  • 3.3. Modz se réserve la possibilité de mettre fin aux relations avec l'acheteur ou le vendeur en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation.
  • 3.4. Modz ne pourra être tenu pour responsable par l'acheteur de la véracité des informations fournies par le vendeur et notamment sur la disponibilité des stocks.
4. DEROULEMENT D'UNE TRANSACTION
  • La vente est réputée parfaite entre l'acheteur et le vendeur dès lors que l'acheteur a validé son achat lors du processus de validation de commande à l'offre et que Modz a accusé réception de l'intégralité du prix de la commande et que celui ci a été encaissé sur le compte séquestre. L'acheteur reconnaît alors que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de l'article objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le vendeur aux conditions de l'offre.
5. LES DIFFERENTS MODES DE PAIEMENT
  • 5.1. Paiement par carte bancaire
    • Modz vous offre la possibilité de sauvegarder les données de votre carte bancaire pour éviter de les saisir à nouveau lors de votre prochain achat. Seules les données non réutilisables par un tiers seront conservées par Modz. Vos données seront stockées dans un espace sécurisé. Si vous ne souhaitez plus bénéficier de ce service, vous pouvez supprimer les données enregistrées lors du paiement de vos prochaines commandes.
  • 5.2. Paiement par chèque
    • Établir votre chèque à l'ordre de Modz.fr et l'envoyer à l'adresse suivante :
      Modz - Satisfaction Client
      1 IMPASSE DE CHAVANNE
      69400 ARNAS
      Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
  • 5.3. Paiement par virement
    • Vous avez choisi de régler par virement bancaire, les coordonnées bancaires sont les suivantes :
      RIB 17806 00669 62232792561 93
      IBAN FR76 1780 6006 6962 2327 9256 193
      BIC (SWIFT) AGRIFRPP878
      Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
  • 5.4. Paiement en 3 fois sans frais par chèque
    • Ce mode de paiement est disponible uniquement dès 100€ d'achat.
      Après Confirmation de votre commande, nous vous indiquons le montant des 3 chèques à effectuer et qui seront débités de votre compte comme suit :
      1er Chèque d'un Tiers de la Commande : A réception des chèques
      2ème Chèque d'un Tiers de la Commande : 1 mois après réception des chèques
      3ème Chèque d'un Tiers de la Commande : 2 mois après réception des chèques
      Ce mode de paiement vous permet donc d'étaler votre paiement sur trois mois.
  • 5.5. Paiement via Paypal
    • Vous possédez déjà un compte PayPal? Utilisez votre compte Paypal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquez vos coordonnées bancaires.
  • 5.6. Paiement par Cado Carte
    • CA DO CARTE est acceptée sur le site internet www.modz.fr
      - Sélectionnez le mode de paiement Visa
      - Saisir le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme
      Pour effectuer le paiement de votre transaction, le solde de votre CA DO CARTE doit être supérieur ou égal au montant de votre panier (une seule CA DO CARTE par commande).
      Attention, un avoir pourra être effectué après un retour de commande opéré avec Cado Carte mais aucun remboursement ne pourra être exigé
  • 5.7. Paiement en 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire
    • Solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

    • Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire
      • 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + frais de dossier de 1,4% plafonnés à 9 €
      • 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
      • 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.
      •  
    • Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire
      • 1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + frais de dossier de 2,1% plafonné à 12 €
      • 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
      • 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
      • 4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
      •  
    • (*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 100€ et 1500€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

      La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.

      Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

      Exemple pour une commande de 400 € en 4XCB : 1ère échéance de 108,40 € (dont 8,40 € de frais de dossier), suivie de 3 échéances de 100 € chacune. Coût total de l’opération à crédit : 408.40€. Taux nominal : 0%. Conditions en vigueur au 01/09/2017.

      Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

      Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

6. DEFINITION ET OBLIGATIONS D'UN MEMBRE
  • 6.1. L’achat sur le site Modz implique une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnel. Cette inscription confère au visiteur l'état de MEMBRE.
  • 6.2. Le membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès et statut de membre.
  • 6.3. Le membre s'engage à informer sans délai Modz dans le cas où il constaterait l'offre en ligne d'articles contrefaits ou tout article diffusé par un vendeur qui porte atteinte aux droits des tiers ou s'avère illicite.
7. DEFINITION ET OBLIGATIONS D'UN ACHETEUR
  • 7.1. Est défini comme acheteur un membre ayant accepté l'offre d'un vendeur et validé un processus d'achat tel que défini à l'article 4.1
  • 7.2. L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature et a se conformer aux conditions générales de ventes spécifiques à chaque vendeur.
  • 7.3. Modz peut, à la demande du vendeur, exercer l'intégralité du service client pour le compte du vendeur et à ce titre l'acheteur déclare pourra être amener à rentrer en contact avec l'acheteur par l'intermédiaire de Modz.
8. MODALITÉS DE RETOUR :
  • 8.1. Frais de retour :
    Les frais de retour sont à la charge du client. (Sauf si l’option « Shopping Tranquille « a été sélectionnée sur la commande).
    Pour un produit déclaré non conforme à la commande, les frais de retour seront pris en charge par Modz. (Uniquement pour un retour effectué en Point Relais France Métropolitaine et Belgique).
  • 8.2. Délai pour retourner un article
    Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
    • - Conservez bien les justificatifs de dépôt de votre colis.
    • - Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les chaussures), le tout dans un colis correctement fermé.
    • - Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.
    • - Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
    • - Nous vous informons que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de certains produits : les sous-vêtements, maillot de bain, les pantalons, chaussants, boucles d’oreilles, produits cosmétiques sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original ou s’ils sont défectueux.
    • - Nous vous informons que tous les produits retournés sont vérifiés.
      Tout produit endommagé, usé, sale, incomplet ou ne remplissant pas ces conditions, le produit sera refusé et l’article vous sera renvoyé à vos frais.
  • 8.3. Cas particuliers des offres promotionnelles :
    • - En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.
    • - Le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.
    • - De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client d’une partie ou de la totalité des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié. A défaut, le Vendeur émettra une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau.
9. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION
  • 9.1. Toute réclamation relative à un article sera effectuée auprès du service client indiqué dans les conditions générales du vendeur.
  • 9.2. L'exercice du droit de rétractation par un acheteur sera conforme aux modalités prévues par chaque vendeur dans ses conditions générales.
10. DECLARATIONS PREALABLES DES VENDEURS
  • 10.1. Le vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) articles(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne de l'article que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur.

    Préalablement à toute offre, le vendeur aura vérifié le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles de l'article, que les droits d'utilisation de l'article l'autorisent à le céder.
11. RESILIATION
  • 11.1. Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par MODZ ou par le Membre sans motif particulier par simple notification.
  • 11.2. Dans le cas de non respect par un Membre de l'une des obligations suivantes : mise en vente d'objets contrefaisants, ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, MODZ se réserve la faculté de suspendre au Membre l'accès au site MODZ.FR
12. DISPOSITIONS GENERALES
  • 12.1. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyer un courrier à l'adresse suivante :
    • MODZ - 1 IMPASSE DE CHAVANNE - 69400 ARNAS
    Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment, la gestion des adresses courriel des membres a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 3 janvier 2007 dans le cadre de la procédure simplifiée n° 48.
  • 12.2. Les conditions générales de vente de MODZ seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
    • MODZ
      1 IMPASSE DE CHAVANNE
      69400 ARNAS
      Satisfaction Client : 0 892 186 818 0.34 cts/mn
      Bureau : 04 74 68 68 18
      Télécopie : 04 77 59 03 98
      contact@modz.fr
      S.A.R.L au capital de 30000 €
      RCS VILLEFRANCHE-TARARE 494 455 363
      TVA Intracommunautaire : FR03494455363