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Merry Christmas !

Conditions générales de ventes

Version au 27 Novembre 2017.
Préambule

MODZ est un service de vente en lignes d’articles de prêt-à-porter pour le compte de vendeurs détaillants ou de marques (ci-après : les « Vendeurs »).

MODZ reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Clients, via son site internet www.modz.fr, les offres commerciales.

MODZ agit en tant que mandataire et n'est en aucun cas revendeur des articles.

Le site www.modz.fr est édité et exploité par la société MODZ, SARL au capital de 30.000 €.

MODZ
1 IMPASSE DE CHAVANNE
69400 ARNAS
RCS de VILLEFRANCHE-TARARE : n°494 455 363.
TVA Intracommunautaire : FR03494455363

Bureau : 04 74 68 68 18
Télécopie : 04 77 59 03 98
contact@modz.fr

Responsable de la publication :
Thierry FLECHET

Hébergeur du site :

MAJORDHOTE
Parc du Moulin à Vent - 33, avenue Georges Lévy 69693 Vénissieux Cedex
Société à responsabilité limitée au capital de 20.004 €
support@majordhote.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société MODZ, SARL au capital de 30.000 €, dont le siège social est situé 1 impasse de Chavanne 69400 ARNAS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 494 455 363 (ci-après dénommée « MODZ ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site www.modz.fr (ci-après désigné « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits sur Site aux Clients par MODZ pour les comptes des Vendeurs qui lui donnent mandat.

2. Articles - Conformites

Les renseignements communiqués sur chaque fiche produit sont ceux présents sur le produit ou communiqués par les Vendeurs pour le compte desquels les articles sont vendus.

MODZ ne pourra être tenu pour responsable des informations fournies par le Vendeur ni des informations du fabriquant figurant sur l’étiquette produit.

Un article est non conforme s’il ne correspond pas à la description qui en est faite sur le site (couleur, matière, taille …).

En cas de non-conformité de l’article, le Client pourra faire jouer la garantie légale de conformité (article 11) ou user de son droit de rétractation (article 10).

Pour faire jouer la garantie de conformité, le Client devra :

- saisir le service client par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.

- retourner l’article en Point Relais (France Métropolitaine et Belgique).

Les frais de retour seront alors pris en charge par MODZ.

3. Inscription

L’achat sur le Site implique une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnel.

Le Client s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès.

Dans le cas de non-respect par le Client de l'une des obligations suivantes : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, MODZ se réserve la faculté de suspendre l'accès au Site et de porter plainte.

4. Commande

En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparait juste en dessous.

La validation de la commande et son paiement valent confirmation définitive de l’achat. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail, qui reprendra les Conditions Générales de Vente. Dès lors, la vente sera définitivement formée entre le Client et le Vendeur.
Disponibilité des produits : Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le suivi de disponibilité des stocks est informatisé et automatisé de sorte qu’une commande d’un article ne peut, en principe, être réalisé que si le produit est réellement disponible. Toutefois, il se peut que, de façon exceptionnelle1, une commande soit passée alors qu’un article était indisponible. Dans ce cas, MODZ contactera sans délai le Client pour l’informer de l’indisponibilité de l’article et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

5. Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

MODZ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Lorsqu’un pourcentage de réduction est indiqué, ce pourcentage s’applique toujours par rapport au prix qui figure sur l’étiquette du produit (prix magasin).

6. Mode de paiement

Paiement par carte bancaire

Lors d'un achat sur le Site, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre le Client et le partenaire de paiement de MODZ : Be2Bill.

Durant la phase de paiement par carte bancaire, le Client quitte temporairement le Site pour arriver sur le site sécurisé https://secure.be2bill.com.

Sur le site https://secure.be2bill.com, il sera demandé au Client :

- son numéro de votre carte bancaire (n° à 16 chiffres)

- sa date d'expiration

- les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel

Le Client se verra offrir la possibilité d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour les prochains achats.

MODZ n’est en aucune cas réceptionnaire des coordonnées bancaires du Client.

Les coordonnées bancaires communiquées lors d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Paiement par chèque

Établir votre chèque à l'ordre de Modz.fr et l'envoyer à l'adresse qui figure à l’article 1. Le chèque doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

Paiement par virement

Les coordonnées bancaires sont les suivantes :

RIB 17806 00669 62232792561 93
IBAN FR76 1780 6006 6962 2327 9256 193
BIC (SWIFT) AGRIFRPP878
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

Paiement en 3 fois sans frais par chèque

Ce mode de paiement est disponible uniquement dès 100€ d'achat. Après Confirmation de votre commande, nous vous indiquons le montant des 3 chèques à effectuer et qui seront débités de votre compte comme suit :

- 1er Chèque d'un Tiers de la Commande : A réception des chèques

- 2ème Chèque d'un Tiers de la Commande : 1 mois après réception des chèques

- 3ème Chèque d'un Tiers de la Commande : 2 mois après réception des chèques. Ce mode de paiement vous permet donc d'étaler votre paiement sur trois mois.

Paiement via Paypal

Dans le cadre d’un règlement par PayPal, le Client entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiquées lors de sa création de compte.

Paiement par CA DO Carte

CA DO Carte est acceptée sur le Site

- Sélectionnez le mode de paiement Visa

- Saisir le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme Pour effectuer le paiement de votre transaction, le solde de votre CA DO Carte doit être supérieur ou égal au montant de votre panier (une seule CA DO Carte par commande). Attention, un avoir pourra être effectué après un retour de commande opéré avec CA DO Carte mais aucun remboursement ne pourra être exigé.

Paiement en 3 fois par Carte Bancaire paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec Cétélem

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 échéances :

En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparait juste en dessous.

  • 1ère échéance le jour de la commande :  1/3 du montant de la commande + 1.4% de frais de dossier
  • 2ème échéance 30 jours après votre commande :  1/3 du montant de la commande
  • 3ème échéance 60 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande

Le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Exemple :  pour une commande de 90€ : 1ère échéance de 31.26€ (dont 1.26€ de frais de dossier), suivie de 2 échéances de 30€ chacune. Taux nominal de 0%. Coût total de l’opération à crédit 91.26€.

(*)Pour bénéficier du paiement en 3xCB , le montant de votre commande (le produit sélectionné et le frais de livraison) doit être compris entre 90€ et 1000€ avec un article de plus de 40€, vous devez être majeur et résider en France Métropolitaine.

Votre commande ne doit pas être passée entre minuit et 6h du matin, votre carte bancaire doit avoir une date d'expiration supérieure à la date de la 3ème échéance programmée.
Les cartes Electron, Maestro, e-CB, CB prépayées et American Express ne sont pas acceptées.

La solution de paiement en 3xCB est proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00. Contrat  de financement de moins de 90 jours.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Conditions en vigueur au 01/04/2016.

7. Impayés

MODZ se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement amiable et judiciaire qu’elle jugera utile en cas de créance impayée. Conformément à l’article L111-8 du Code des Procédures Civiles d’exécution, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge de MODZ, à moins qu’ils ne concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi. Sont considérés comme frais de recouvrement les frais de relance et de mise en demeure. MODZ se réserve toutefois la possibilité de demander au juge de l’exécution de mettre à la charge du Client ces frais s’ils étaient nécessaires au recouvrement de sa créance.

Les frais d’exécution forcée sont à la charge du Client, sous les réserves prévues au même article.

8. Utilisation des coupons de réduction

MODZ peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains articles ou certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

L’avoir matérialisé par le coupon de réduction ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

9. Livraison et réception
  • Modalités de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

    Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande.

    MODZ propose à l'Acheteur les modes de livraison suivants :

    (i) Livraison Standard par Colissimo / Livraison Express par Chronopost

    Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

    Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas d’absence du Client ou du destinataire, la Poste pourra remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge, ou à un voisin qui accepterait d’ne recevoir la livraison. Dans ce cas, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage mentionnant l’identité de la personne à qui le colis a été remis.

    Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

    Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

    Passé ce délai, le colis est retourné à MODZ. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) de La Poste faisant foi.

    (ii) Livraison par GLS

    Le colis est remis en mains propres au Client ou au destinataire par un chauffeur-livreur GLS qui fera signer à ce dernier un bordereau de livraison. En cas d’absence du Client ou du destinataire, GLS pourra remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge, ou à un voisin qui accepterait d’ne recevoir la livraison. Dans ce cas, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage mentionnant l’identité de la personne à qui le colis a été remis.

    Lorsque le colis n'a pu être livré, GLS peut le déposer au point relais Mondial Relay le plus proche, GLS et Mondial Relay étant partenaires. Le colis pourra y être retiré dans un délai de 10 jours, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

    GLS pourra organiser un second passage du livreur si aucun voisin n’est en mesure de réceptionner le colis et s’il n’y a pas de point relais à proximité. Le Client ou le destinataire pourra contacter le numéro indiqué sur l’avis de passage pour convenir des modalités de la nouvelle livraison.

    Si la livraison du colis s’avère être impossible, GLS retournera le colis à l’agence (centre de distribution).

    (iii) Livraison en point relais par Mondial Relay

    Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande.

    Le Client reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point relais indiqué dans l'email pendant un délai de14 jours à compter de sa réception. Le retrait en point relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité du Client.

    Passé ce délai, le colis est retourné à MODZ. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits.

  • Frais et délais de livraison (France Métropolitaine)

    En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparait juste en dessous.

  • Livraison défectueuse ou incomplète
10. Dans le cas où le Client constaterait que certains articles sont manquants ou endommagés, il devra le notifier à Modz par mail dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du colis. DROIT DE RETRACTATION

a. Conditions

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Ce droit de rétractation s’exerce sous les réserves suivantes :

  • Le Client doit conserver les justificatifs de dépôt du colis.
  • Le produit doit être plié et retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les chaussures), le tout dans un colis correctement fermé.
  • Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.
  • Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
  • Nous vous informons que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de certains produits : les sous-vêtements, maillot de bain, chaussants, boucles d’oreilles, produits cosmétiques, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original.
  • Tout produit porté, sali, lavé, repassé, endommagé, usé, incomplet ou ne remplissant pas les conditions évoquées ci-dessus sera refusé et l’article vous sera renvoyé à vos frais.

Le Client pourra notamment exercer son droit de rétractation si l’article ne correspond pas à ses attentes, par exemple parce que l’aspect du produit ne correspond pas à la perception qu’il en avait à travers l’image numérique malgré les efforts de MODZ pour que la représentation photographique sur le site internet soit la plus fidèle possible.

b. Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation sur le site Internet en suivant la démarche suivante :

- Se rendre dans la rubrique Mon Compte / Retourner un article / Mes Retours

- Cochez le ou les articles que vous souhaitez renvoyer dans la rubrique "Mes articles éligibles au retour".

- Choisissez le mode d'expédition de votre colis.

- Imprimez votre bon de retour.

- Placez le ou les articles ainsi que le bon de retour dans le colis. Dans le cas d'un retour par Mondial Relay, collez le code barre sur le colis, par-dessus l'étiquette de livraison.

- En fonction du mode de retour choisi, déposez le colis dans un bureau de Poste ou en point relais.Ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l’attention de MODZ Service Retour, N°1 Impasse de Chavanne 69400 Arnas

Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Numéro de commande :
- Date de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.

<strong>Les frais de renvoi restent à la charge du Client</strong> (sauf si l’option « Shopping Tranquille » a été sélectionnée). En cas de retour en Point Relay, une somme forfaitaire correspondant à ces frais de retour sera retenue sur le montant du remboursement (le montant sera indiqué au Client lorsqu’il effectuera sa demande de retour). Dans les autres cas, le Client fera son affaire du paiement des frais de retour.

Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 jours suivant la communication de se rétracter.

MODZ remboursera au Client la totalité des sommes versées (prix des articles et frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis.

d. Cas Particuliers des offres promotionnelles

En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée. Le Client sera alors remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné, duquel sera déduite la fraction du prix payée par coupon de réduction. MODZ adressera alors au Client un nouveau coupon de réduction d’une valeur équivalente.

De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client d’une partie ou de la totalité des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié. A défaut, MODZ émettra une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau.

e. Retour des articles

MODZ ne prend en charge les frais de retour ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client ou d’un ou plusieurs articles manquants.

MODZ conseille au Client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

MODZ pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé.

Le Client doit joindre au colis le ou les bons de retour téléchargeable sur le site et indiquer de façon claire le nombre d’article retournés.

A ce titre, dans le cas où MODZ recevrait un colis vide ou avec des articles manquants ou endommagés, elle en informera le Client (par mail + LRAR) afin que ce dernier puisse renvoyer l’article oublié ou effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

. GARANTIES LEGALES

Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Conformément à la loi, MODZ garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.





11. Responsabilite des produits defectueux

MODZ attire l’attention du Client sur le fait que certaines matières, tissus ou composants sont inflammables. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation symbolisées par les pictogrammes sur l’étiquette des vêtements, et tenir les articles à l’écart de toute source de chaleur.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit (et à l’exclusion des dommages causés au produit lui-même), le Client pourra engager une action contre le producteur sur le fondement de l’article 1245 et suivants du code Civil, ainsi que contre le Vendeur et/ou contre MODZ et/ou contre toute personne responsable au sens de ces articles, et sous réserve des conditions applicables au régime de responsabilité des produits défectueux.

12. donnees personnelles

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyer un courrier à l'adresse figurant à l’article 1.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment, la gestion des adresses courriel des membres a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 3 janvier 2007 dans le cadre de la procédure simplifiée n° 48.

13. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le service client MODZ :

- par téléphone au 04 74 68 68 18

- par mail à contact@modz.fr

- par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MODZ pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L211-3 et L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou http://ec.europa.eu/consumers/odr