Pour toutes questions, remarques et/ou réclamations relatives à une commande, le service client de MODZ est à votre disposition :
- Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 04.74.68.68.18 OU au 0892 186 818 (service 0.35€/min + prix appel)
- Par courrier : MODZ – 1 IMPASSE DE CHAVANNE 69400 ARNAS
- Par l’intermédiaire de notre formulaire de contact directement sur le Site en vous connectant sur votre espace client (onglet « Contactez-nous »)
Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de MODZ ou de ses employés / collaborateurs, et ce dans le respect des règles de bon sens et de politesse.
MODZ exploite une boutique de vente en ligne d’articles de prêt-à-porter en son nom mais pour le compte de vendeurs détaillants ou de marques (ci-après, les « Vendeurs »).
MODZ reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour stocker, mettre en vente sur son site internet www.modz.fr , vendre, percevoir le produit de la vente, livrer et assurer le service après-vente des articles de prêt-à-porter appartenant au Vendeur et confiés à MODZ.
MODZ agit donc en tant que mandataire du Vendeur et n'est en aucun cas revendeur des articles de prêt-à-porter en son nom et pour son compte.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société MODZ, SARL, dont le siège social est situé 1 IMPASSE DE CHAVANNE 69400 ARNAS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 494 455 363 (ci-après, « MODZ ») et toute personne effectuant un achat (ci-après, « Client ») d’articles de prêt-à-porter (ci-après, les « Produits ») sur le site www.modz.fr (ci-après, le « Site »). Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent de plein droit à toute vente de Produits sur le Site aux Clients par MODZ pour le compte des Vendeurs qui lui donnent mandat.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les Conditions Générales de Vente lui soient envoyées par MODZ par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptibles de modifications. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix du Produit et des frais de transport ; le délai de livraison ; les informations relatives à l’identité de MODZ, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnait et accepte que les renseignements communiqués sur chaque fiche Produit sont communiqués exclusivement par les Vendeurs pour le compte desquels les Produits sont vendus par MODZ sur le Site. Par conséquent, MODZ ne pourra être tenu pour responsable des informations fournies par le Vendeur ni des informations du Vendeur et/ou du fabricant figurant sur l’étiquette produit.
La conformité de la commande s’apprécie donc par référence aux renseignements figurant sur la fiche Produit.
Un Produit est réputé non conforme dès lors qu’il ne correspond pas à la description qui en est faite sur le Site et aux renseignements figurant sur la fiche Produit associée (couleur, matière, taille …).
En cas de non-conformité du Produit, le Client pourra mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions définies à l’article 10 ci-après.
Disponibilité des Produits : Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le suivi de disponibilité des stocks est informatisé et automatisé sur le Site de sorte qu’une commande d’un Produit sur le Site ne peut, en principe, être réalisé que si le Produit est réellement disponible. Toutefois, il se peut que, de façon exceptionnelle, une commande soit passée alors qu’un Produit était indisponible. Dans ce cas, MODZ contactera sans délai le Client pour l’informer de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande et le remboursement de la commande concernée dans un délai de quatorze (14) jours).
3.1. Navigation à l'intérieur du Site. Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MODZ sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2. Enregistrement d'une commande. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Sur le Site, à tout moment, le Client pourra :
L’achat de Produits sur le Site implique une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnel.
Le Client s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès au Site.
Dans le cas de non-respect par le Client de l'une des obligations suivantes : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, MODZ se réserve la faculté de suspendre l'accès au Site et de porter plainte.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Valider mon panier », le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit, dans le cas contraire, en renseignant son adresse mail dans la case correspondante et en cliquant sur « Valider et continuer ». Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il devra indiquer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et le mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité. Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un récapitulatif de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau récapitulatif de commande sera automatiquement édité.
3.3. Validation définitive de la commande. Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur « Valider et Payer ». En cliquant sur « Valider et Payer », le Client est averti qu’il accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente. Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MODZ, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par MODZ et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 5 ci-après.
3.4. Récapitulatif de la commande. Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site, un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par MODZ, lequel vaut accusé de réception de la commande. La validation de la commande par le Client et son paiement valent confirmation définitive de la commande. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulant la commande lors de son enregistrement et reprenant les Conditions Générales de Vente (ci-après « Contrat »). Dès lors, la vente sera définitivement formée entre le Client et le Vendeur.
3.5. En tout état de cause, MODZ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de MODZ ne pourra alors être engagée.
3.6. Suivi de la commande. Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mes commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client de MODZ afin d'être informé du suivi de sa commande.
Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par MODZ. Les prix sont présentés en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
MODZ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site.
Lorsqu'un pourcentage est affiché sur un produit, il peut s'agir :
Paiement par carte bancaire
Lors d'un achat sur le Site, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre le Client et le(s) partenaire(s) de paiement de MODZ indiqués sur le Site.
Durant la phase de paiement par carte bancaire, le Client quitte temporairement le Site pour arriver sur le site sécurisé https://secure.be2bill.com.
Sur le site du prestataire de paiement de MODZ, il sera demandé au Client de saisir :
- son numéro de votre carte bancaire (n° à 16 chiffres)
- sa date d'expiration
- les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel
Le Client se verra offrir la possibilité d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour les prochains achats.
MODZ n’est en aucune cas réceptionnaire des coordonnées bancaires du Client. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de MODZ, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande du Client sera annulée.
Les coordonnées bancaires communiquées lors d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Paiement par chèque
Cette possibilité est proposée pour les commandes d’un montant de panier jusqu’à 150€. Établir votre chèque à l'ordre de Modz.fr et l'envoyer à l'adresse qui figure à l’article 1.
Le chèque doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande du Client sera annulée.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
Paiement par virement
Les coordonnées bancaires sont les suivantes :
RIB 17806 00669 62232792561 93
IBAN FR76 1780 6006 6962 2327 9256 193
BIC (SWIFT) AGRIFRPP878
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
Paiement en 3 fois sans frais par chèque
Ce mode de paiement est disponible uniquement dès 100€ et pour un montant maximum de 300€ d'achat. Après Confirmation de votre commande, nous vous indiquons le montant des 3 chèques à effectuer et qui seront débités de votre compte comme suit :
- 1er Chèque d'un Tiers de la Commande : A réception des chèques
- 2ème Chèque d'un Tiers de la Commande : 1 mois après réception des chèques
- 3ème Chèque du solde du montant de la commande : 2 mois après réception des chèques.
Ce mode de paiement vous permet donc d'étaler votre paiement sur trois mois.
Paiement via Paypal
Dans le cadre d’un règlement par PayPal, le Client entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiquées lors de sa création de compte.
Paiement par CA DO Carte
CA DO Carte est acceptée sur le Site
- Sélectionnez le mode de paiement Visa
- Saisir le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme Pour effectuer le paiement de votre transaction, le solde de votre CA DO Carte doit être supérieur ou égal au montant de votre panier (une seule CA DO Carte par commande). Attention, un avoir pourra être effectué après un retour de commande opéré avec CA DO Carte mais aucun remboursement ne pourra être exigé.
Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec FLOA Bank
Le « FLOA 3X ou FLOA 4X » permet à certains internautes clients du site Modz de payer leurs achats en trois ou quatre fois par carte bancaire. Cette possibilité est proposée pour les commandes d’un montant de panier à partir de 100€ jusqu’à 1500€.
Condition :
Le présent contrat est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Fonctionnement :
Une fois que vous avez finalisé votre panier et sélectionné votre transporteur, vous pouvez choisir le mode de paiement 3 ou 4 fois CB, puis renseigner votre nom et code postal de naissance pour être ensuite redirigé vers la page internet relative au « FLOA 3X ou FLOA 4X » sur laquelle est affichée un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chacune des 3 ou 4 échéances dues, leur date de prélèvement et les frais négligeables associés.
La durée maximale entre le paiement de la première échéance et de la dernière est de 3 mois.
Le montant des frais négligeables perçus au titre du présent contrat seront d’un montant maximal de 1.57 % pour le paiement en 3 fois et de 2.36% du montant total de la commande pour le paiement en 4 fois.
Lorsque vous choisissez de régler votre commande en FLOA 3X ou FLOA 4X par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « decimal-clic ».
Vous reconnaissez que le « decimal clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Votre contrat sera automatiquement archivé par FLOA Bank et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.
FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
En cas d'interrogation de votre part, si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser votre réclamation écrite au service consommateurs de FLOA Bank, Paiement en 4 X, Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure, 33300 BORDEAUX en précisant impérativement qu’il s’agit d’une « réclamation sur le service de paiement en 4X »
Vous pouvez également consulter les CGV de notre partenaire via le lien suivant : https://www.floabank.fr/images/pdf/CB4X/Conditions-Gnrales-Vente-CB3X-CB4X.pdf
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un
délai légal
de rétractation de 14 jours.
Pour en savoir plus : cliquez ici
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de
service
au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins
d’étude
de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de
recouvrement.
Pour
plus d’informations, : cliquez ici.
De manière générale, MODZ se réserve le droit d’ajouter ou retirer des partenaires de paiement disponibles sur le Site (ApplePay, Bancontact, American Express, Bacomat, etc.).
MODZ rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
D’une manière générale, le Client garantit être titulaire du moyen de paiement ayant servi au règlement de la commande de Produits. En conséquence, le Client à l’origine de la commande de Produits garantit MODZ contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire d’un tiers.
MODZ ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par MODZ.
Une facture est établie par MODZ et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Une facture détaillée imprimable sera également disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
MODZ aura également la faculté d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou la résiliation du Contrat et/ou (ii) le paiement d’une indemnité de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, (iii) le paiement immédiat de toutes les factures non encore échues et (iv) le paiement, avant toute livraison, des commandes déjà acceptées par MODZ.
7.1. MODZ peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat du Produit, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains Produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
L’avoir matérialisé par le coupon de réduction ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.
Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.
7.2. Le Client reconnait et accepte que MODZ se réserve le droit de limiter et/ou plafonner le nombre de Produits disponibles à la commande dans le cadre d’opérations promotionnelles.
À ce titre, il est d’ores et déjà précisé au Client que le nombre de Produits faisant l’objet d’une opération promotionnelle affichant une remise et/ou une comparaison de prix à hauteur de 90% est strictement limité à dix (10) unités par Client.
8.1. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.
MODZ propose de livrer les Produits au lieu indiqué par le Client dans le Contrat, étant précisé que les frais de port ainsi que les délais de livraison figureront dans le Contrat.
La responsabilité de MODZ ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.
8.2. Modalités de livraison
MODZ propose au Client les modes de livraison suivants pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco :
(i) Livraison Standard par Colissimo / Livraison Express par Chronopost
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas d’absence du Client ou du destinataire, La Poste pourra remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge, ou à un voisin qui accepterait d’ne recevoir la livraison. Dans ce cas, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage mentionnant l’identité de la personne à qui le colis a été remis.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
Passé ce délai, le colis est retourné à MODZ. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la commande, frais de gestion déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) de La Poste faisant foi.
(ii) Livraison en point relais par Shop2Shop
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande.
Le Client reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point relais indiqué dans l'email pendant un délai de 7 jours à compter de sa réception. Le retrait en point relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité du Client.
Passé ce délai, le colis est retourné à MODZ. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de gestion déduits.
8.3. Frais et délais de livraison
Les envois en France métropolitaine
Les frais des transports sont OFFERTS toute l'année sur Modz dès 100€ d'achat avec les transporteurs Shop2Shop.
Les frais de port sont forfaitaires quel que soit l'envoi, le nombre de Produits et le poids :
| Livraison : | Prix TTC | Transporteur |
| RELAIS standard | 4,50 € / 1,50 € dès 50,00€ d'achat / Gratuit dès 100,00€ d'achat | 2 Shop |
| RELAIS standard | 4,50 € / 1,50 € dès 50,00€ d'achat / Gratuit dès 100,00€ d'achat | RelaisColis |
| RELAIS express | 7,99 € / 4,99 € dès 100,00€ d'achat | Chronopost Relais |
| DOMICILE standard | 5,99 € | DPD |
| DOMICILE standard | 8,99 € | Colissimo |
| DOMICILE express | 12,99 € | Chronopost |
Ces tarifs s'appliquent hors périodes de promotions spécifiques sur les frais de port.
| Pays | Chronopost | Délais de livraison |
| Guadeloupe | variable en fonction du contenu du panier | 8 jours |
| Guyane française | variable en fonction du contenu du panier | 9 jours |
| Martinique | variable en fonction du contenu du panier | 8 jours |
| Reunion (La) | variable en fonction du contenu du panier | 8 jours |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | variable en fonction du contenu du panier | 9 jours |
| Wallis-et-Futuna | variable en fonction du contenu du panier | 9 jours |
| Pays | 2 Shop | Délais de livraison | Chronopost | Délais de livraison | Colissimo | Délais de livraison |
| Allemagne | 5,99 € | 6 jours | 9,99 € | 3 jours | 13,99 € | 5 jours |
| Andorre | - | - | 24,99 € | 3 jours | 24,49 € | 5 jours |
| Autriche | 10,99 € | 6 jours | 9,99 € | 4 jours | 17,99 € | 6 jours |
| Belgique | 4,99 € | 6 jours | 8,99 € | 3 jours | 13,49 € | 4 jours |
| Bulgarie | - | - | 10,49 € | 7 jours | 22,99 € | 6 jours |
| Chypre | - | - | 24,99 € | 5 jours | 24,99 € | 7 jours |
| Croatie | - | - | 24,99 € | 5 jours | 24,99 € | 7 jours |
| Danemark | - | - | 10,49 € | 4 jours | 18,99 € | 6 jours |
| Espagne | 7,99 € | 6 jours | 9,99 € | 4 jours | 17,99 € | 6 jours |
| Estonie | - | - | 10,84 € | 5 jours | 19,62 € | 6 jours |
| Finlande | 17,20 € | 8 jours | 22,99 € | 5 jours | 22,99 € | 7 jours |
| Grèce | - | - | 10,49 € | 7 jours | 22,99 € | 6 jours |
| Hongrie | - | - | 10,49 € | 5 jours | 18,99 € | 6 jours |
| Irlande | - | - | 10,49 € | 5 jours | 18,99 € | 6 jours |
| Islande | - | - | 24,99 € | 3 jours | 29,99 € | 6 jours |
| Italie | 6,99 € | 6 jours | 8,99 € | 4 jours | 17,99 € | 6 jours |
| Lettonie | - | - | 10,49 € | 5 jours | 18,99 € | 6 jours |
| Lituanie | - | - | 10,49 € | 5 jours | 18,99 € | 6 jours |
| Luxembourg | 5,99 € | 6 jours | 8,99 € | 3 jours | 13,49 € | 5 jours |
| Malte | - | - | 24,99 € | 5 jours | 24,99 € | 6 jours |
| Monaco | - | - | 10,49 € | 1 jours | 12,49 € | 5 jours |
| Pays-Bas | 5,99 € | 6 jours | 9,99 € | 3 jours | 17,99 € | 5 jours |
| Pologne | - | - | 10,49 € | 5 jours | 18,99 € | 6 jours |
| Portugal | 8,49 € | 6 jours | 9,99 € | 4 jours | 17,99 € | 7 jours |
| Republique tcheque | - | - | 10,49 € | 5 jours | 18,99 € | 6 jours |
| Roumanie | - | - | 10,67 € | 7 jours | 23,38 € | 6 jours |
| Slovaquie | - | - | 10,75 € | 5 jours | 19,46 € | 6 jours |
| Slovénie | - | - | 10,49 € | 5 jours | 18,99 € | 6 jours |
| Suede | - | - | 10,49 € | 4 jours | 20,99 € | 7 jours |
| Suisse | 22,99 € | 6 jours | 25,99 € | 3 jours | 25,99 € | 5 jours |
| Pays | Chronopost | Délais de livraison | Colissimo | Délais de livraison |
| Afrique du Sud | variable en fonction du contenu du panier | 6 jours | 39,99 € | 8 à 10 jours |
| Australie | variable en fonction du contenu du panier | 5 jours | 39,99 € | 10 à 12 jours |
| Canada | variable en fonction du contenu du panier | 5 jours | 39,99 € | 8 à 10 jours |
| Emirats arabes unis | variable en fonction du contenu du panier | 5 jours | 42,00 € | 8 à 10 jours |
| Ile Maurice | variable en fonction du contenu du panier | 6 jours | 29,99 € | 8 à 10 jours |
| Japon | variable en fonction du contenu du panier | 6 jours | 39,99 € | 9 à 11 jours |
| Seychelles | variable en fonction du contenu du panier | 6 jours | 39,99 € | 8 à 10 jours |
| Singapour | variable en fonction du contenu du panier | 5 jours | 39,99 € | 8 à 10 jours |
8.4. MODZ s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai précisé dans le Contrat. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client si après avoir enjoint MODZ d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
8.5. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
8.6. Si le Client, lors de la livraison, constate des vices apparents (emballage d’origine abîmé, déchiré ou ouvert, manquants ou avaries), il devra immédiatement, lui-même ou par une personne autorisée, faire ses réserves auprès du transporteur sur les documents de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit approprié au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison. Une copie de cette lettre sera adressée à MODZ.
8.7. Réserve de propriété. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER. Le Client devra veiller à ce que l'identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.
a. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
b. Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation sur le Site en suivant la démarche suivante :
En fonction du mode de retour choisi, déposer le colis dans un bureau de Poste ou en point relais.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut également notifier à MODZ (Adresse : 1 IMPASSE DE CHAVANNE 69400 ARNAS ; Tél : 04 74 68 68 18 ; courriel : contact@modz.fr) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397) mais ce n'est pas obligatoire. Si le Client utilise cette option, il lui sera adressé sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
c. Modalités de retour
Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits en parfait état, à l’adresse suivante : 1 IMPASSE DE CHAVANNE 69400 ARNAS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à MODZ sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le Produit doit être plié et retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les chaussures), le tout dans un colis correctement fermé.
Les Produits neufs ne doivent jamais avoir été portés et doivent être retournés dans le même état neuf.
Les Produits de seconde main ne doivent avoir subi aucun dommage et doivent être retournés dans le même état que celui indiqué lors de leur achat.
Les Produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
Tout Produit porté, sali, lavé, repassé, endommagé, usé, incomplet ou ne remplissant pas les conditions évoquées ci-dessus sera refusé et renvoyé aux frais exclusifs du Client.
Le Client doit conserver les justificatifs de dépôt du colis.
Les frais de renvoi du Produit restent à la charge du Client (sauf si l’option « Shopping Tranquille » a été sélectionnée). En cas de retour du Produit en point relais, une somme forfaitaire correspondant aux frais de retour dudit Produit sera retenue sur le montant du remboursement (le montant sera indiqué au Client lorsqu’il effectuera sa demande de retour).
Dans les autres cas, le Client fera son affaire du paiement des frais de retour.
MODZ ne prend en charge les frais de retour ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client ou d’un ou plusieurs Produits manquants.
MODZ conseille au Client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge du Client.
Le Client doit joindre au colis le ou les bons de retour téléchargeable sur le Site et indiquer de façon claire le nombre de Produits retournés.
A ce titre, dans le cas où MODZ recevrait un colis vide ou avec des Produits manquants ou endommagés, elle en informera le Client (par mail) afin que ce dernier puisse renvoyer le Produit oublié ou effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur sous 72h par LRAR.
d. Effet de la rétractation
En cas de rétractation, MODZ remboursera au Client la totalité des sommes versées (prix des Produits et frais de livraison initiaux) sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés et en parfait état. MODZ se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
MODZ procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent consistant en l’émission d’un avoir qui pourra être déduit sur une prochaine commande de Produits sur le Site ou être converti en remboursement via la rubrique « Mes retours » du compte du Client.
A noter que l’avoir est valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission et sera considéré comme définitivement abandonné passé la date d’expiration.
e. Cas Particuliers des offres promotionnelles
En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée. Le Client sera alors remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné, duquel sera déduite la fraction du prix payée par coupon de réduction.
De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client d’une partie ou de la totalité des Produits lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié. A défaut, MODZ émettra une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix du Produit attribué en cadeau.
f. Exclusion du droit de rétractation
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour certains Produits, à savoir les produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive les sous-vêtements, maillot de bain, chaussants, boucles d’oreilles, produits cosmétiques, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original).
Les Produits fournis par MODZ bénéficient (i) de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et (ii) de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du Produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;
2° La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
ii. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.
iii. Mise en œuvre
Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès de MODZ (Adresse : 1 IMPASSE DE CHAVANNE 69400 ARNAS ; Tél : 04 74 68 68 18 ; courriel : contact@modz.fr) en qualité de garant de la conformité des Produits au Contrat. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client doit utiliser et entretenir les Produits conformément à la documentation attachée aux Produits. En particulier, MODZ attire l’attention du Client sur le fait que certaines matières, tissus ou composants sont inflammables. Le Client devra ainsi respecter les conditions d’utilisation et/ou d’entretien symbolisées par les pictogrammes sur l’étiquette des Produits et tenir les Produits à l’écart de toute source de chaleur.
Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de stockage des Produits non conformes aux dispositions figurant sur la documentation attachée aux Produits.
La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle rapporte la preuve que le retard ou l’inexécution est consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou est imputable au Client.
Dans le cadre de la vente des Produits sur le Site, MODZ sera amenée à traiter les données personnelles du Client dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité. Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante https://www.modz.fr/reassurance/confidentialite/ (veuillez cliquer ici) afin de s’informer sur les conditions de traitement des données personnelles mis en œuvre.
En toute hypothèse, conformément à la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification, d’opposition de limitation et de suppression sur les données vous concernant.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire par email à l’adresse suivante : dpo@modz.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MODZ DPO - 1 IMPASSE DE CHAVANNE 69400 ARNAS.
Par ailleurs, le Client est expressément informé que MODZ collecte son numéro de téléphone conformément au présent article pour les besoins de l’inscription préalable au Site et l’exécution du Contrat. Dans ce cadre, conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, le Client reconnait avoir été informé par MODZ de la possibilité pour le Client de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via le service Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont soumises exclusivement au droit français à l’exception de toute convention internationale.
En cas de litige relatif à la formation, l'exécution, l'inexécution ou la rupture des commandes conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’adressera par priorité au service client de MODZ pour obtenir une solution amiable.
Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, et ce conformément aux dispositions du Code de la consommation.
MODZ a choisi comme médiateur de la consommation CMC2 : https://www.cm2c.net/
Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit :
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
14.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et le Contrat forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
14.2. Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre Partie ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyer par les présentes Conditions Générales de Vente.
14.3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MODZ constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
