Cession des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu Utilisateur

 

DEFINITION

Hashtags de marque : #modz, #yesmodz, #maisonseconde utilisés pour collecter du contenu.

LICENCE

En répondant à notre commentaire avec l’un des Hashtag de marque vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales de vente de MODZ disponibles à l'adresse suivante : https://www.modz.fr/reassurance/cgv/, la politique de confidentialité de MODZ disponible à l'adresse suivante : https://www.modz.fr/reassurance/confidentialite/, ainsi que les termes de la cession de droits suivante :

Vous concédez à la société MODZ (RCS LYON 494 455 363) ainsi qu’à ses préposés, employés, sociétés affiliées, filiales et titulaires de licence (collectivement « MODZ »), à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit, d’utiliser, reproduire, éditer, afficher, adapter, distribuer, transmettre, associé à d’autres éléments et modifier votre(s) film(s) vidéo(s) ), photo(s) et/ou autre contenu publié sur Instagram, Facebook, Twitter ou Google+, ainsi que votre identifiant de réseau social, photo de profil, légendes et informations de localisation que vous avez pu insérer dans votre contenu ("Contenu Utilisateur"), tagués par vous-même à l'aide de l'un des Hashtag de marque dans tous les médias, y compris, mais sans s'y limiter, leurs pages Web et leurs pages de médias sociaux, newsletters, sites marchands, sites tiers, imprimeries et boutiques, à des fins de publicité et de communication internes et externes.

Cette cession de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur est consentie pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle protégeant les Contenus Utilisateur, et notamment les droits d'auteur, tels que définis par la législation française et les conventions étrangères et internationales.

Vous reconnaissez que MODZ ne vous paiera pas pour l'utilisation de votre Contenu utilisateur et/ou pour tout droit de propriété intellectuelle y afférent.

Vous reconnaissez que MODZ peut refuser d'utiliser ou de supprimer votre Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.

Vous accordez également à MODZ le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre apparence ou d'autres informations d'identification dans le cadre de toute utilisation de votre Contenu Utilisateur. Ce droit d'usage des droits de la personnalité est concédé pour une durée de cinq (5) ans (renouvelable par tacite reconduction) pour les mêmes supports que ceux indiqués à la disposition ci-dessus.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Vous confirmez et reconnaissez que : (i) vous êtes propriétaire de tous les droits attachés au Contenu Utilisateur et/ou que toute personne bénéficiant de tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité attaché au Contenu Utilisateur vous a autorisé à concéder les droits visés par le présent Accord ; que (ii) l'utilisation par MODZ de votre Contenu Utilisateur ne violera aucune loi ni aucun droit de tiers. MODZ est en droit de divulguer votre identité à tout tiers prétendant que le Contenu Utilisateur enfreint ses droits ; que (iii) vous possédez les autorisations relatives aux droits à l'image des personnes apparaissant sur les photos ; et que (iv) le Contenu Utilisateur n’est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, harcelant, menaçant ou haineux. La publication de photos et vidéos montrant des mineurs suppose que vous ayez préalablement obtenu le consentement de leurs représentants légaux.

Si votre message contient un engagement ou un témoignage en faveur de produits et services, vous reconnaissez en outre qu'il s'agit d'une expression sincère et vraie de votre conviction honnête basée sur l'utilisation des produits de MODZ, et que vous avez rendu public tout reçu de produit gratuit ou incitatif en échange de votre affectation.

LIMITE DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et accepter d'indemniser et de décharger de toute responsabilité MODZ contre toute action engagée contre MODZ en raison de la violation de droits des tiers par le Contenu Utilisateur.

DONNEES PERSONNELLES

Vous autorisez MODZ à collecter toutes les informations personnelles que vous fournissez et à utiliser et divulguer ces informations personnelles dans le cadre de l'utilisation de votre Contenu Utilisateur, comme indiqué ci-dessus. Vos informations personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE (dans des États présentant des garanties appropriées au sens du Règlement Général sur la Protection des Données). En publiant du Contenu Utilisateur via un Hashtag de marque ou en fournissant de toute autre manière des informations personnelles à MODZ, vous autorisez cette collecte, cette utilisation, cette divulgation, ce transfert et ce traitement de vos informations conformément aux termes de ces droits de cession, de la politique de protection des données personnelles de la marque et lois et règlements sur la protection des données.

Si vous changez d'avis concernant le partage de votre Contenu Utilisateur, ou si vous ne souhaitez pas que MODZ vous recontacte à propos de votre Contenu Utilisateur, veuillez vous désinscrire en contactant AdAlong via privacy@adalong.com.

INTEGRALITE ET LOI APPLICABLE

Le présent Accord représente l'intégralité des obligations convenues entre MODZ et vous pour l'objet des présentes. MODZ se réserve la possibilité de mettre à jour ses conditions générales de vente et sa politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Nous ne pouvons que vous inviter à les relire chaque fois que votre autorisation vous est demandé pour utiliser votre contenu.
Dans la mesure permise par la loi, les termes des présentes sont soumis au droit français et tout litige en découlant sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de LYON.